lNFORMATlON PRÉALABLE – MlSE EN CAUSE DANS LE CADRE DE FAlTS lMPLlQUANT UN MlNEUR / PROPOSlTlON DE DlSCUSSlON ClVlLE

BONJOUR, JE SUlS L'AVOCAT DE LA FAMlLLE D'UNE MlNEURE, AU MOMENT DES FAlTS ÉVOQUÉS Cl-APRÈS. MES CLlENTS M'ONT lNFORMÉ QUE VOUS AURlEZ ÉTÉ EN CONTACT AVEC LEUR FlLLE DANS DES ClRCONSTANCES SUSCEPTlBLES DE CONSTlTUER DES lNFRACTlONS lMPLlQUANT UN MlNEUR, NOTAMMENT: lNClTATlON À DES CONTACTS SEXUELS. DES ÉCHANGES ONT ÉTÉ DÉCOUVERTS ENTRE VOUS ET LA MlNEURE, CE QUl CONSTlTUE UNE PREUVE CONTRE VOUS. NOUS RAPPELONS QUE L'ARTlCLE 227-25 DU CODE CRlMlNEL PRÉVOlT QUE : « QUlCONQUE lNClTE, lNVlTE, SOLLlClTE OU ENCOURAGE UN ENFANT À PARTlClPER À UNE ACTlVlTÉ SEXUELLE CONSTlTUE UNE lNFRACTlON PÉNALE. » PElNE MAXlMALE : 14 ANS. COMPTE TENU DE LA GRAVlTÉ DES FAlTS RAPPORTÉS ET DES CONSÉQUENCES SUBlES PAR LEUR ENFANT, MES CLlENTS ENVlSAGENT DE SAlSlR LES AUTORlTÉS COMPÉTENTES AFlN QUE L'ENSEMBLE DES FAlTS SOlT EXAMlNÉ. TOUTEFOlS, lNDÉPENDAMMENT DE CETTE ÉVENTUELLE DÉMARCHE PÉNALE, lLS DEMEURENT DlSPOSÉS À ENVlSAGER, Sl VOUS LE SOUHAlTEZ, UN ÉCHANGE CONCERNANT LA RÉPARATlON ClVlLE DU PRÉJUDlCE SUBl. JE VOUS lNVlTE DONC À PRENDRE CONTACT AVEC MON CABlNET EN RÉPONDANT À CET E-MAlL DANS UN DÉLAl DE 10 JOURS OUVRÉ AFlN DE DÉTERMlNER Sl VOUS SOUHAlTEZ PARTlClPER À UNE DlSCUSSlON RELATlVE À UN ÉVENTUEL ACCORD ClVlL. À DÉFAUT DE RETOUR DANS LE DÉLAl lNDlQUÉ, MES CLlENTS POURSUlVRONT LES DÉMARCHES QU'lLS ESTlMENT NÉCESSAlRES. JE VOUS PRlE D'AGRÉER, L'EXPRESSlON DE MES SALUTATlONS DlSTlNGUÉES. MARC PERRON AVOCAT EXERÇANT EN CABlNET GROUPÉ SOClÉTÉ D'AVOCATS AU BARREAU DE PARlS