Tuesday, December 8, 2020

1er régime de retraite complémentaire du Service public

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Les renvois des mentions qui figurent dans cet email :
*PER / Plan Epargne Retraite.
(1) Les caractéristiques présentées dont les conditions et limites sont détaillées dans la Notice d’information dépendent également de la législation en vigueur.
(2) Pour plus d’informations, se reporter à l’annexe fiscale Préfon-Retraite.

Informations sur Préfon-Retraite
Le régime Préfon-Retraite est un contrat d’assurance de groupe, régime régi par les articles L.441-1 et suivants du Code des assurances dont l’objet est l’acquisition et la jouissance de droits viagers personnels ou le versement d’un capital, payables aux affiliés (Dispositif éligible au PER). Il est souscrit par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (Préfon) association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège social au 12 bis rue de Courcelles, 75008 Paris. Il est distribué par la S.A.S Préfon Distribution au capital social de 200 000 € entièrement libéré. 794 053 629 R.C.S. Paris immatriculée à l’ORIAS sous le n° 13008416 et ayant son siège social au 12 bis rue de Courcelles, 75008 Paris. Il est souscrit auprès de CNP Assurances ayant son siège social au 4 place Raoul Dautry, 75716 Paris Cedex 15, S.A au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, 341 737 062

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
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