| | * Frais d'installation et de mise en service offerts, d'une valeur de 300€ HT, pour toute souscription d'un contrat de télésurveillance avec la société avant le 26/10/2020. Le prix HT est à majorer de la TVA (TVA à 10 %, conformément aux dispositions de l'article 279-0 bis du Code Général des Impôts, aux locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, à défaut TVA de 20 %). Engagement minimal de 12 mois pour les particuliers. Montant du matériel et de l'abonnement mensuel en sus. Offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle de la société.
** Après levée de doute avérée, dans les conditions de l'article L.613-6 du Code de la sécurité intérieure.
Conformément aux dispositions de l'article 279-0 bis du Code Général des Impôts, le taux de TVA applicable est de 10 % ou 20 %, en fonction des caractéristiques du local objet du contrat souscrit. Le taux de 10 % est applicable aux locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans. A défaut, le taux de TVA applicable est 20 %
Securitas Direct SAS - Centrale Parc - Bâtiment 1 - Avenue Sully Prudhomme 92290 - CHATENAY MALABRY - Société par actions simplifiée au capital de 1.085.736 euros - RCS Nanterre 345 006 027 – N° de TVA : FR 60 345 006 027 - Société titulaire de l'autorisation d'exercer n°AUT-092-2118-07-17-20190361822 délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité le 17/07/2019. Article L. 612-14 du Code de la sécurité intérieure : « L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.» | | |
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